Association déclarée par application de la
Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
ARTICLE PREMIER -NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
ORCHESTRE D’HARMONIE DE LA VALETTE OU VAR – O.H.V.
ARTICLE 2 – BUT OBJET
Cette association a pour objet de développer et favoriser toutes formes d’art musical notamment par l’organisation de concerts publics et participation aux cérémonies patriotiques de la commune.
ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à la mairie de LA VALETTE-DU-VAR
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ;
ARTICLE 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de
- Membres d’honneur
- Membres bienfaiteurs
- Membres actifs ou adhérents
ARTICLE 6 – ADMISSION
L’association est ouverte à tous musiciens pratiquant un instrument de musique, sans condition ni distinction.
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Bureau qui statue à l’unanimité, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Les conjoints de musiciens adhérents, ou toute autre personne, peuvent également être membres de l’association sans nécessité de pratiquer un instrument à condition de régler leur cotisation.
ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de régler annuellement une de cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
Le montant de la cotisation des membres actifs est défini chaque année en Assemblée Générale. Par dérogation le montant du premier appel de cotisation est fixé par le bureau.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations ; ils participent aux assemblées générales mais ne disposent pas du droit de vote.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui concourent au bon fonctionnement de l’association à l’aide de dons de quelque nature que ce soit ; ils participent aux assemblées générales mais ne disposent pas du droit de vote.
ARTICLE 8. – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
- La démission ;
- Le décès ;
- La radiation peut être prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation, pour motif grave portant préjudice moral tels que calomnies, injures, menaces etc. ou dégradation de matériel ; l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau ou par écrit.
ARTICLE 9. AFFILIATION
La présente association peut être affiliée à une fédération sur décision du Conseil d’administration. Elle se conforme aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération (nom, logo, etc.).
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
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ARTICLE 10. – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
2° Les subventions de l’Etat, de la région, du département et de la commune.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. »
4° le montant des dons
ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Les membres d’honneur ou bienfaiteur ne possèdent pas de droit de vote.
Elle se réunit chaque année dans les 6 mois qui suivent l’arrêté des comptes.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les
différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil qui se fait à bulletin secret.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
L’assemblée sera considérée comme validée si le quorum de 1/5 de ses membres présents et/ou représentés est atteint.
En cas de quorum non atteint, une nouvelle assemblée sera convoquée dans les 15 jours au minimum et soixante jours au maximum, laquelle statuera à la majorité simple des membres présents et représentés.
ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, sur la demande du président ou de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents
ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
l’association est dirigée par un conseil de 6 membres au moins et 12 membres au maximum, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Pour être membre du Conseil d’administration il est nécessaire d’avoir deux années d’ancienneté au sein de l’association. Par dérogation les membres du premier conseil d’administration sont auto désignés. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration approuve la désignation proposée par le bureau d’un Chef d’orchestre.
Le chef d’orchestre est membre de droit du conseil d’administration. li dispose à ce titre d’un droit de vote au sein de ce conseil.
Il participe aux assemblées générales mais sans droit de vote sauf s’il est adhérent de l’association en tant que membre actif.
Les membres du conseil d’administration ou certains adhérents membres actifs peuvent être désignés par le bureau pour remplir une fonction spécifique : archiviste, chargé de l’informatique etc.
Le conseil étant renouvelé chaque année par Tiers la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du Président ou du quart des membres du conseil.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Il sera tenu un registre des délibérations approuvées par les membres du conseil.
ARTICLE 14- LE BUREAU
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de
- Un(e) président(e) ;
- Un(e) ou plusieurs vice-président(e)s ;
- Un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e);
- Un(e) trésorier(ière), et, si besoin est, un(e) trésorier(ière)-adjoint(e).
Le bureau se réunit une fois par trimestre ou sur demande du président en tant que de besoin.
ARTICLE 15 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.
Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE -16 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE – 17 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
ARTICLE -18 LIBERALITES
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.