Règlement intérieur - Orchestre d'Harmonie de La Valette du Var

En application de l’article 16 des statuts, il est établi par le conseil d’administration, un règlement intérieur.
Ce règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’association Orchestre d’Harmonie de la Valette du Var, O.H.V., dont l’objet est de développer et favoriser toutes formes d’art musical.
Il est consultable sur le site Internet de l’association O.H.V. : https://ohvlavaletteduvar.fr/musiciens/ sous la rubrique : Présentation de l’association
Il peut être amendé ou complété sur proposition du conseil d’administration.
Tout nouvel adhérent devra en avoir pris connaissance au moment de son adhésion.

Titre I : Membres

Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation (sauf s’ils en décident autrement de leur propre volonté).
Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle pour l’année civile (du 1^er janvier au 31 décembre) pour leur adhésion.
Le montant de celle-ci est fixé chaque année par le conseil d’administration et approuvé par l’assemblée générale.
Elle est payable par chèque à l’ordre de l’association ou en espèces au moment de l’adhésion.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre en cours d’année.

L’association O H V peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d’admission en remplissant un bulletin d’adhésion et effectuer le règlement de leur cotisation.

L’adhérent autorise l’association O.H.V. à utiliser son droit à l’image à des fins non commerciales, pour sa communication, site de l’OHV, affiches, TV, communiqués de presse, page Facebook de l’O.H.V.
L’adhérent s’engage à respecter les règles de fonctionnement édictées par le Conseil d’Administration.

Selon la procédure définie à l’article 8 des statuts de l’association seuls les cas de :
- – absences répétées aux répétitions sans motifs valables,
- – Non paiement de la cotisation annuelle,
- – Non respect des règles de fonctionnement de l’association,
- – Motifs graves tels que définis à l’article 8 des statuts, et/ou mettant en jeu la cohésion de l’association,
La radiation doit être prononcée parle Conseil d’Administration à une majorité des 2/3, la voix du président étant prépondérante, et seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel la procédure de radiation est engagée, conformément à l’article 8 des statuts.
Si la radiation est prononcée, un recours peut être ouvert dans le mois qui suit, il doit être adressé au président, par courrier recommandé ou par courrier électronique à l’adresse de l’O.H.V., qui le soumettra au Conseil d’administration qui statuera lors de sa prochaine réunion ou sur convocation du président.

Le membre démissionnaire devra adresser sous lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique sa décision au Président.
Il devra remettre le matériel et/ou la tenue vestimentaire qui lui aura été confiée.
Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation.
En cas de décès, la qualité de membre s’efface avec la personne.

Conformément à l’article13 des statuts de l’association O.H.V. le Conseil d’Administration a pour objet de proposer, en accord avec le Chef de musique, chaque année un programme musical ainsi que des prestations publiques et/ou privées.
Il se réunit au moins 2 fois par an.

Conformément à l’article 14 des statuts de l’association O.H.V. le bureau a pour objet de mettre en œuvre les décisions prises par le conseil d’administration et/ou l’assemblée générale.
Il se réunit au moins une fois par trimestre hors grandes vacances scolaires sur demande du président ou l’un de ses membres.

Conformément à l’article 11 des statuts de l’association O.H.V. l’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du Conseil d’Administration.
Seuls les membres adhérents ou invités par le Conseil d’Administration sont autorisés à participer.
Ils sont convoqués par courrier électronique au moins 15 jours avant la date fixée de l’assemblée générale ou à défaut par lettre simple.
Conformément à l’article 11 des statuts, toutes les délibérations sont prises à main levée exceptées les élections des membres du conseil d’administration qui se font à bulletin secret en cas de pluralité de candidatures dépassant le nombre fixé par les statuts, soit 12 membres.
L’assemblée générale ordinaire est considérée comme validée si le quorum de 1/5^ème de ses membres présents ou représentés est atteint.

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée, sur la demande du président ou de la moitié plus un des membres inscrits, conformément à l’article 12 des statuts de l’association O.H.V., en cas de modification essentielle des statuts, situation financière difficile, etc…
Les membres de l’association O.H.V. sont convoqués selon la procédure prévue à l’article 11 des statuts :
Le vote se déroule à main levée ou bulletin secret, la décision étant prise préalablement par le conseil d’administration. Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits

Il est attribué gratuitement à chaque adhérent une tenue représentant l’association et comportant le sigle de l’O.H.V.
Le choix de la tenue est proposé par le conseil d’administration après consultation des adhérents.
Chaque adhérent s’engage à porter la tenue de l’association O.H.V. lors des concerts et prestations musicales hormis les cas où il est précisé, « tenue libre ».

Le règlement intérieur de l’association O.H.V., conformément à l’article 16 des statuts, peut être modifié par le conseil d’administration.